ORDONNANCE·n° 2017-1180·19 juillet 2017
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
En vigueur depuis le 19 juillet 2017 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétésChapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétés
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à la publication d'informations concernant la politique de diversité appliquée dans les organes dirigeants de certaines sociétésChapitre II : Dispositions relatives à la publication d'informations concernant la politique de diversité appliquée dans les organes dirigeants de certaines sociétés
Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCESTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES
Art. 6Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 8Art. 9titolo Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITÉTitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITÉ
Art. 10titolo Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAILTitre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 11titolo Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIMETitre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Art. 12titolo Titre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 47-1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPÉRATIONTitre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 47-1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPÉRATION
Art. 13titolo Titre IX : DISPOSITIONS FINALESTitre IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16