ORDONNANCE·n° 2017-1432·4 octobre 2017
Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
En vigueur depuis le 4 octobre 2017 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositairesChapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires
Art. 1capo Chapitre II : Mesures relatives au financement par la dette et à la cession de créancesChapitre II : Mesures relatives au financement par la dette et à la cession de créances
Art. 2capo Chapitre III : Mesures de modernisation des organismes de placement collectif et de renforcement de la protection des investisseursChapitre III : Mesures de modernisation des organismes de placement collectif et de renforcement de la protection des investisseurs
Art. 3capo Chapitre IV : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Art. 4capo Chapitre V : Mesures de coordination et d'entrée en vigueurChapitre V : Mesures de coordination et d'entrée en vigueur
Art. 5Art. 6