ORDONNANCE·n° 2018-603·11 juillet 2018
Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
En vigueur depuis le 11 juillet 2018 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAINTitre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALTitre II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Art. 12Art. 13titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16