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Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
ORDONNANCE
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n° 2020-1636
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21 décembre 2020
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Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
En vigueur depuis le 21 décembre 2020
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Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
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