ORDONNANCE·n° 2021-1747·22 décembre 2021

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 22 décembre 2021 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieuresChapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objetChapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-CalédonieChapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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