ORDONNANCE·n° 2021-71·27 janvier 2021
Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 27 janvier 2021 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUXTitre Ier : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX
Art. 1Art. 2titolo Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUSTitre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS
Art. 3titolo Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONSTitre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS
Art. 4titolo Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 5Art. 6Art. 7