ORDONNANCE·n° 45-2675·2 novembre 1945

Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

En vigueur depuis le 2 novembre 1945 6 articles 6 versions historisées
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sezione Exposé des motifs.Exposé des motifs.
Art. PréambuleArt. 1Art. 2Art. 3Art. 12 bisArt. 13
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