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Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES.
ORDONNANCE
·
n° 82-41
·
16 janvier 1982
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Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES.
En vigueur depuis le 16 janvier 1982
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TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES.
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