ORDONNANCE·n° 85-992·20 septembre 1985
Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et portant adaptation du statut du territoire
En vigueur depuis le 20 septembre 1985 3 articles 3 versions historisées
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TITRE IER : Des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
capo CHAPITRE IER : Du conseil de régionCHAPITRE IER : Du conseil de région
capo CHAPITRE II : De l'exercice des compétences de la régionCHAPITRE II : De l'exercice des compétences de la région
capo CHAPITRE III : Des moyens d'action de la régionCHAPITRE III : Des moyens d'action de la région
capo CHAPITRE IV : Des conseils consultatifs coutumiers.CHAPITRE IV : Des conseils consultatifs coutumiers.
capo CHAPITRE V : Des rapports entre les institutions de la région et l'EtatCHAPITRE V : Des rapports entre les institutions de la région et l'Etat
capo CHAPITRE VI : Du commissaire délégué de la RépubliqueCHAPITRE VI : Du commissaire délégué de la République
capo CHAPITRE VII : Des dispositions transitoiresCHAPITRE VII : Des dispositions transitoires