ORDONNANCE·n° 92-1070·1 octobre 1992
Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
En vigueur depuis le 1 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
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titolo Titre Ier : Mesures sanitaires générales.Titre Ier : Mesures sanitaires générales.
titolo Titre II : Transports sanitaires.Titre II : Transports sanitaires.
titolo Titre III : Mesures d'hygiène particulières.Titre III : Mesures d'hygiène particulières.
titolo Titre IV : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse.Titre IV : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse.
titolo Titre V : Santé scolaire et universitaire.Titre V : Santé scolaire et universitaire.
Art. 13titolo Titre VI : Lutte contre la tuberculose.Titre VI : Lutte contre la tuberculose.
titolo Titre VII : Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.Titre VII : Lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
titolo Titre VIII : Lutte contre les maladies mentales.Titre VIII : Lutte contre les maladies mentales.
titolo Titre IX : Lutte contre l'alcoolisme.Titre IX : Lutte contre l'alcoolisme.
titolo Titre X : Lutte contre la toxicomanie.Titre X : Lutte contre la toxicomanie.
titolo Titre XI : Lutte contre le tabagisme.Titre XI : Lutte contre le tabagisme.
titolo Titre XII : Professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.Titre XII : Professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.
titolo Titre XIII : Profession d'infirmier ou d'infirmière.Titre XIII : Profession d'infirmier ou d'infirmière.
titolo Titre XIV.Titre XIV.
titolo Titre XV : PharmaciensTitre XV : Pharmaciens
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie.Chapitre II : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
titolo Titre XVI.Titre XVI.
titolo Titre XVII : Laboratoires.Titre XVII : Laboratoires.
titolo Titre XVIII : Dispositions diverses.Titre XVIII : Dispositions diverses.
Art. 61