REGOLAMENTO·1244·6 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1244

RÈGLEMENT (CE) N o 1244/2004 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2004 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005

En vigueur depuis le 6 juillet 2004 20 articles 1 version historisée
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