REGOLAMENTO·n° 1274·12 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1274
RÈGLEMENT (CE) N o 1274/2004 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2004 - portant mesures transitoires pour la mise en vente d'une quantité maximale de 25 000 tonnes de blé et 10 000 tonnes de maïs provenant des stocks nationaux de sécurité détenus par la Slovaquie
En vigueur depuis le 12 juillet 2004 9 articles 1 version historisée
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