REGOLAMENTO·1408·2 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1408

RÈGLEMENT (CE) N o 1408/2004 DE LA COMMISSION - du 2 août 2004 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits de deux exportateurs de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

En vigueur depuis le 2 août 2004 5 articles 1 version historisée
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