REGOLAMENTO·1429·9 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1429

RÈGLEMENT (CE) N o 1429/2004 DE LA COMMISSION - du 9 août 2004 - modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

En vigueur depuis le 9 août 2004 3 articles 1 version historisée
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