REGOLAMENTO·n° 2044·29 novembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2044

RÈGLEMENT (CE) N o 2044/2004 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2004 - fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A, B et C à l'importation de bananes, pour l’année 2004

En vigueur depuis le 29 novembre 2004 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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