REGOLAMENTO·n° 462·21 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/462
RÈGLEMENT (CE) N o 462/2005 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 21 mars 2005 10 articles 1 version historisée
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