REGOLAMENTO·n° 569·14 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/569
RÈGLEMENT (CE) N o 569/2005 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2005 - établissant une mesure transitoire pour la campagne 2004/2005 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
En vigueur depuis le 14 avril 2005 3 articles 1 version historisée
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