REGOLAMENTO·n° 824·30 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/824
RÈGLEMENT (CE) N o 824/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le troisième trimestre de l’année 2005
En vigueur depuis le 30 mai 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible