REGOLAMENTO·824·30 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/824

RÈGLEMENT (CE) N o 824/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le troisième trimestre de l’année 2005

En vigueur depuis le 30 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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