REGOLAMENTO·n° 1487·12 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1487
RÈGLEMENT (CE) N o 1487/2005 DU CONSEIL - du 12 septembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 12 septembre 2005 4 articles 1 version historisée
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