REGOLAMENTO·1487·12 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1487

RÈGLEMENT (CE) N o 1487/2005 DU CONSEIL - du 12 septembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 12 septembre 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil