REGOLAMENTO·1858·8 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1858

RÈGLEMENT (CE) N o 1858/2005 DU CONSEIL - du 8 novembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de l’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 8 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil