REGOLAMENTO·1863·15 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1863

RÈGLEMENT (CE) N o 1863/2005 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention letton en vue de sa transformation en farine dans la Communauté

En vigueur depuis le 15 novembre 2005 9 articles 1 version historisée
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