REGOLAMENTO·n° 1938·25 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1938
RÈGLEMENT (CE) N o 1938/2005 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - déterminant l’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 25 novembre 2005 3 articles 1 version historisée
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