REGOLAMENTO·n° 2182·22 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2182

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2005 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

En vigueur depuis le 22 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo 17BIS«CHAPITRE 17 bis
capo 17BIS.tit_1PAIEMENTS SPÉCIFIQUES À LA CULTURE DU COTON
capo 17TER«CHAPITRE 17 ter
capo 17TER.tit_1AIDE AUX OLIVERAIES
capo 17QUATER«CHAPITRE 17 quater
capo 17QUATER.tit_1AIDE AU TABAC
Art. 1AvancesArt. 2
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