REGOLAMENTO·n° 198·3 février 2006
Regolamento (UE) 2006/198
RÈGLEMENT (CE) N o 198/2006 DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2006 9 articles 1 version historisée
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