REGOLAMENTO·215·8 février 2006

Regolamento (UE) 2006/215

RÈGLEMENT (CE) N o 215/2006 DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires et modifiant le règlement (CE) no 2286/2003 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 février 2006 3 articles 1 version historisée
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