REGOLAMENTO·n° 629·5 avril 2006

Regolamento (UE) 2006/629

RÈGLEMENT (CE) no 629/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 avril 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2006 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Prestations en nature en cas de séjour dans un État membre autre que l'État compétentArt. 3
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