REGOLAMENTO·n° 566·6 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/566
RÈGLEMENT (CE) N o 566/2006 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun, dérogeant audit règlement et modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 6 avril 2006 4 articles 1 version historisée
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