REGOLAMENTO·n° 601·18 avril 2006

Regolamento (UE) 2006/601

RÈGLEMENT (CE) N o 601/2006 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2006 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format et la procédure de transmission des données

En vigueur depuis le 18 avril 2006 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Transmission des données Art. 1.tit_1Transmission des données Art. 2Format des données Art. 2.tit_1Format des données Art. 3Spécifications techniques du format des données Art. 3.tit_1Spécifications techniques du format des données Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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