REGOLAMENTO·n° 975·29 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/975
RÈGLEMENT (CE) N o 975/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 29 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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