REGOLAMENTO·n° 1200·8 août 2006
Regolamento (UE) 2006/1200
RÈGLEMENT (CE) N o 1200/2006 DE LA COMMISSION - du 8 août 2006 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention tchèque en Belgique
En vigueur depuis le 8 août 2006 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible