REGOLAMENTO·1289·25 août 2006

Regolamento (UE) 2006/1289

RÈGLEMENT (CE) N o 1289/2006 DU CONSEIL - du 25 août 2006 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains réfrigérateurs «side-by-side» originaires de la République de Corée

En vigueur depuis le 25 août 2006 3 articles 1 version historisée
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