REGOLAMENTO·n° 1417·26 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1417
RÈGLEMENT (CE) N o 1417/2006 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré
En vigueur depuis le 26 septembre 2006 2 articles 1 version historisée
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