REGOLAMENTO·1472·5 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1472

RÈGLEMENT (CE) N o 1472/2006 DU CONSEIL - du 5 octobre 2006 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam

En vigueur depuis le 5 octobre 2006 3 articles 1 version historisée
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