REGOLAMENTO·n° 1483·6 octobre 2006
Regolamento (UE) 2006/1483
RÈGLEMENT (CE) N o 1483/2006 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
En vigueur depuis le 6 octobre 2006 6 articles 1 version historisée
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