REGOLAMENTO·n° 1875·18 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1875
RÈGLEMENT (CE) N o 1875/2006 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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capo 4«CHAPITRE 4
capo 4.tit_1Échange de données effectué entre les autorités douanières à l'aide des technologies de l'information et des réseaux informatiques
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1Gestion des risques
capo 1«CHAPITRE 1
capo 1.tit_1Dispositions générales applicables aux déclarations en douane
capo 3«CHAPITRE 3
capo 3.tit_1Échange de données d’exportation effectué entre autorités douanières à l’aide des technologies de l’information et des réseaux informatiques
capo 1«CHAPITRE 1
capo 1.tit_1Déclaration sommaire de sortie
Art. 1Art. 2Art. 3