REGOLAMENTO·n° 1911·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1911
REGLEMENT (CE) N o 1911/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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