REGOLAMENTO·n° 1925·20 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1925

RÈGLEMENT (CE) N o 1925/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ADJONCTION DE VITAMINES ET DE MINÉRAUX

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ADJONCTION DE CERTAINES AUTRES SUBSTANCES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objectif et champ d'application Art. 1.tit_1Objectif et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 3.tit_1Exigences concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 4Restrictions à l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 4.tit_1Restrictions à l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 5Critères de pureté Art. 5.tit_1Critères de pureté Art. 6Conditions imposées en ce qui concerne l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 6.tit_1Conditions imposées en ce qui concerne l'adjonction de vitamines et de minéraux Art. 7Étiquetage, présentation et publicité Art. 7.tit_1Étiquetage, présentation et publicité Art. 8Substances faisant l'objet d'interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire Art. 8.tit_1Substances faisant l'objet d'interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire Art. 9Registre communautaire Art. 9.tit_1Registre communautaire Art. 10Libre circulation des marchandises Art. 10.tit_1Libre circulation des marchandises Art. 11Dispositions nationales Art. 11.tit_1Dispositions nationales Art. 12Procédure de notification Art. 12.tit_1Procédure de notification Art. 13Mesures de sauvegarde Art. 13.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 14Procédure de comité Art. 14.tit_1Procédure de comité Art. 15Suivi Art. 15.tit_1Suivi Art. 16Évaluation Art. 16.tit_1Évaluation Art. 17Mesures transitoires Art. 17.tit_1Mesures transitoires Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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