REGOLAMENTO·102·2 février 2007

Regolamento (UE) 2007/102

RÈGLEMENT (CE) N o 102/2007 DE LA COMMISSION - du 2 février 2007 - portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail, telles que prévues par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 430/2005 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2007 4 articles 1 version historisée
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