REGOLAMENTO·n° 276·15 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/276
RÈGLEMENT (CE) N o 276/2007 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2007 - modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre ainsi que le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 15 mars 2007 3 articles 1 version historisée
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