REGOLAMENTO·n° 605·1 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/605
RÈGLEMENT (CE) N o 605/2007 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2007 - établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation et d'exportation pour les échanges de produits agricoles entre, d'une part, la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006 et, d'autre part, la Bulgarie et la Roumanie
En vigueur depuis le 1 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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