REGOLAMENTO·n° 1152·26 septembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1152
RÈGLEMENT (CE) N o 1152/2007 DU CONSEIL - du 26 septembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 26 septembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible