REGOLAMENTO·n° 1348·9 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1348
RÈGLEMENT (CE) N o 1348/2007 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 novembre 2007 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte - (BCE/2007/11)
En vigueur depuis le 9 novembre 2007 8 articles 1 version historisée
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