REGOLAMENTO·n° 1348·9 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1348
RÈGLEMENT (CE) N o 1348/2007 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 novembre 2007 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro à Chypre et à Malte - (BCE/2007/11)
En vigueur depuis le 9 novembre 2007 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dispositions transitoires applicables aux établissements situés à Chypre ou à MalteArt. 2.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés à Chypre ou à MalteArt. 3Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 3.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres participantsArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application