REGOLAMENTO·1458·10 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1458

RÈGLEMENT (CE) N o 1458/2007 DU CONSEIL - du 10 décembre 2007 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan

En vigueur depuis le 10 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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