REGOLAMENTO·n° 1497·18 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1497

RÈGLEMENT (CE) N o 1497/2007 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2007 - définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les systèmes fixes de protection contre l’incendie contenant certains gaz à effet de serre fluorés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2007 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Registres du système Art. 2.tit_1Registres du système Art. 3Vérification des registres du système Art. 3.tit_1Vérification des registres du système Art. 4Contrôles visuels et manuels Art. 4.tit_1Contrôles visuels et manuels Art. 5Réparation des fuites Art. 5.tit_1Réparation des fuites Art. 6Contrôle complémentaire Art. 6.tit_1Contrôle complémentaire Art. 7Exigences pour les systèmes nouvellement mis en service Art. 7.tit_1Exigences pour les systèmes nouvellement mis en service Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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