REGOLAMENTO·n° 497·4 juin 2008
Regolamento (UE) 2008/497
RÈGLEMENT (CE) N o 497/2008 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Monténégro
En vigueur depuis le 4 juin 2008 5 articles 1 version historisée
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