REGOLAMENTO·n° 645·8 juillet 2008
Regolamento (UE) 2008/645
RÈGLEMENT (CE) N o 645/2008 DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 5 articles 1 version historisée
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