REGOLAMENTO·n° 1097·6 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1097
RÈGLEMENT (CE) N o 1097/2008 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2008 - prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'importation dans le secteur du riz en raison de problèmes sur le marché international en 2008
En vigueur depuis le 6 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
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