REGOLAMENTO·1193·1 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1193

RÈGLEMENT (CE) N o 1193/2008 DU CONSEIL - du 1er décembre 2008 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 1 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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