REGOLAMENTO·n° 169·26 février 2009
Regolamento (UE) 2009/169
RÈGLEMENT (CE) N o 169/2009 DU CONSEIL - du 26 février 2009 - portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2009 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Exception légale pour les accords techniquesArt. 2.tit_1Exception légale pour les accords techniquesArt. 3Exemption pour les groupements de petites et moyennes entreprisesArt. 3.tit_1Exemption pour les groupements de petites et moyennes entreprisesArt. 4AbrogationArt. 4.tit_1AbrogationArt. 5Entrée en vigueur, ententes existantesArt. 5.tit_1Entrée en vigueur, ententes existantes