Regolamento (UE) 2009/169

RÈGLEMENT (CE) N o 169/2009 DU CONSEIL - du 26 février 2009 - portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)