REGOLAMENTO·n° 217·11 mars 2009
Regolamento (UE) 2009/217
RÈGLEMENT (CE) N o 217/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2009 9 articles 1 version historisée
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